Conditions générales d’utilisation du site beltraionix
Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation de beltraionix.sbs. Votre navigation et vos interactions impliquent l’acceptation pleine de ces règles contractuelles. Lisez attentivement chaque article avant toute utilisation.
Version en vigueur depuis le 31 octobre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant au site beltraionix.sbs, vous vous engagez à respecter l’ensemble des dispositions détaillées ici. La poursuite de la navigation équivaut à une acceptation expresse de ces obligations. Si vous n’acceptez pas tout ou partie, veuillez interrompre votre utilisation immédiatement.
Définitions
Pour la clarté de ce document, les termes suivants sont précisés ci-dessous.
- “Utilisateur” désigne toute personne accédant, naviguant ou utilisant les services disponibles sur le site beltraionix.sbs.
- “Services” regroupe les contenus, fonctionnalités, outils ou offres proposés via la plateforme beltraionix.
- “Contenu utilisateur” fait référence aux informations publiées, envoyées ou partagées par l’utilisateur sur ce site.
- “Nous/Notre” identifie la société propriétaire et éditrice de beltraionix.sbs.
Utilisation des services en ligne
Les services sont fournis conformément aux présentes conditions. Leur usage doit rester conforme à la réglementation applicable et à la finalité du site. Toute violation peut entraîner une suspension de l’accès.
Admissibilité
L’utilisation du site est strictement réservée aux personnes majeures et capables juridiquement. Un justificatif d’âge ou de capacité pourra être demandé en cas de doute.
Accès interdit aux mineurs non accompagnés.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur accepte l’ensemble des politiques et engagements décrits et veille à leur respect.
- Fournir des informations exactes lors de toute inscription ou interaction sur le site.
- Respecter autrui et adopter une conduite responsable en toutes circonstances.
- Sécuriser ses identifiants et restreindre l’accès à son espace personnel.
- Signaler rapidement tout usage frauduleux ou suspicion de faille.
Usages interdits
Toute utilisation abusive est formellement proscrite.
- Transmettre des contenus illicites, offensants ou contraires à l’ordre public.
- Usurper l’identité d’un tiers ou tenter d’accéder à des données non autorisées.
- Altérer le fonctionnement du site, tenter de piratage ou diffuser des virus informatiques.
- Exploiter la plateforme à des fins commerciales sans accord écrit préalable.
- Porter atteinte aux droits, à la réputation ou à la sécurité des tiers.
Propriété intellectuelle et droits associés
Tous les éléments présents sur beltraionix.sbs sont protégés par le droit d’auteur, les marques et autres droits applicables. Leur reproduction, diffusion ou exploitation nécessite une autorisation écrite expresse.
Contenus publiés par l’utilisateur
Chaque utilisateur reste responsable de ses publications et garantit qu’elles respectent la loi. Le site se réserve le droit de modérer ou retirer tout contenu jugé inapproprié.
Droits sur les contenus utilisateurs:
En publiant, vous accordez à beltraionix une licence pour utiliser, héberger et diffuser votre contenu, dans le strict respect du présent contrat.
Protection des données et vie privée
Notre politique de confidentialité décrit la collecte et la gestion de vos données personnelles sur ce site. Nous vous invitons à en prendre connaissance afin de comprendre vos droits. Voir les détails
Avis et limitation de responsabilité
L’utilisation du site et de ses services se fait sous votre propre responsabilité. Les informations fournies sont susceptibles d’évoluer sans préavis.
Mise en garde:
Aucune promesse de résultat ou garantie de rentabilité n’est formulée. Résultats susceptibles de varier selon la situation.
Limite de responsabilité applicable
La société ne saurait être tenue pour responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’accès non autorisé ou de tout incident indépendant de sa volonté.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager beltraionix de toute responsabilité en cas de réclamation liée à un usage contraire aux conditions établies.
Règlement des différends et litiges
Tout différend sera dans la mesure du possible réglé à l’amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, un arbitrage sera proposé selon la législation applicable en France.
La médiation est encouragée avant toute procédure devant les juridictions compétentes.
Résolution en ligne des litiges (ODR)
L’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute problématique liée à la consommation.
Informations supplémentaires sur la résolution en ligne: Informations supplémentaires sur la résolution en ligne
Loi applicable et juridiction
Seul le droit français s’applique pour toute interprétation ou litige relatif à ces conditions.
Résiliation
Toute violation substantielle entraîne la suppression immédiate de l’accès aux services, sans préjudice des recours possibles.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, les nouvelles versions étant publiées sur le site.
Divisibilité
Si une disposition est reconnue invalide, le reste du contrat demeure applicable.
Contrat complet et indivisible
Le présent contrat prévaut sur tout accord antérieur et décrit l’ensemble des engagements liant les parties.
Contact et informations légales
Toute demande relative à ces conditions doit être adressée à notre équipe via les contacts ci-dessous.
Adresse email: content@beltraionix.sbs
Numéro téléphone: +33 (0)8 49-49-92-26
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 31 octobre 2025
Version: 1.0